Une atmosphère de solennité et de détermination a régné hier, dans la salle du Centre Catholique Liloba, situé dans la commune de Lemba à Kinshasa, où les membres de la section syndicale de l’Union Nationale des Travailleurs du Congo (UNTC) de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) se sont rassemblés pour une journée de réflexion et d’apprentissage autour du droit disciplinaire congolais. Cet événement, placé sous le patronage du président national ai de la centrale syndicale UNTC, Monsieur Jules Kasongpo, et géré par Monsieur Sammy d’Elsan Bialu Kalambayi, président de la section syndicale de l’UNTC/DGDA, a permis d’aborder des enjeux majeurs relatifs aux pratiques disciplinaires dans l’administration publique.
La conférence a débuté par l’hymne national, marquant le début officiel de cette rencontre enrichissante et symbolique. Le Doctorant Presley Ndumbu, éminent spécialiste du droit disciplinaire, était l’orateur principal de la journée. Sa présentation n’a pas tardé à captiver l’audience, allant droit au cœur du sujet avec des explications limpides sur les fondements du droit disciplinaire. Par une définition rigoureuse et des exemples concrets, il a exposé la distinction capitale entre le droit disciplinaire et le droit pénal congolais.
Me Presley Ndumbu a expliqué que si le droit pénal est principalement orienté vers les actes matériels, le droit disciplinaire va au-delà, touchant la conscience et le comportement des individus. Cette dimension morale et comportementale joue un rôle essentiel dans le maintien de l’ordre et de la discipline au sein des administrations, favorisant ainsi l’efficacité et la productivité des agents de l’État. Dans cette optique, le droit disciplinaire devient un outil central pour forger une administration publique exemplaire, notamment dans un domaine aussi sensible que celui des douanes.
L’importance du droit disciplinaire en RDC
L’orateur a également profité de cette tribune pour lancer un appel aux autorités. Selon lui, il est essentiel que le droit disciplinaire soit intégré dans les programmes académiques des facultés de droit en République Démocratique du Congo. Une telle intégration contribuerait à former des juristes capables de comprendre et de défendre la discipline dans les institutions publiques et privées, et de renforcer ainsi le cadre éthique nécessaire pour le développement national. En effet, comme l’a souligné le Doctorant Ndumbu, il est difficile pour une société de progresser sans une base solide de discipline.
Fondements juridiques et recommandations internationales
La conférence a également abordé les sources juridiques et les recommandations internationales qui soutiennent l’importance du droit disciplinaire. En RDC, ce droit trouve ses racines dans la Constitution, notamment à l’article 28, qui en souligne l’importance dans le cadre du service public. De plus, des organisations internationales, comme l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), encouragent les États à adopter un cadre disciplinaire rigoureux pour plusieurs raisons essentielles, entre autres : définir la responsabilité individuelle, respecter la législation, renforcer les relations avec le public, éviter les conflits d’intérêts, et prévenir les abus tels que l’acceptation de cadeaux ou les activités politiques incompatibles avec le devoir de neutralité.
Parmi les textes juridiques nationaux mentionnés lors de l’événement, le décret-loi n°017-2002 du 3 octobre 2002, portant code de bonne conduite de l’agent public, a particulièrement retenu l’attention. Ce décret, notamment dans ses articles 7 à 23, détaille les droits et obligations des agents publics, instaurant un cadre pour la gestion de la discipline et des responsabilités professionnelles dans les administrations.
Questions-réponses et clarifications
Après son exposé, le Doctorant Ndumbu a encouragé l’assistance à poser des questions et à exprimer leurs préoccupations. Ce fut une occasion privilégiée pour les participants, agents de la DGDA, de mieux comprendre leurs droits et devoirs en tant que fonctionnaires. Les questions posées par l’audience ont permis de dissiper les zones d’ombre autour du droit disciplinaire, renforçant ainsi la compréhension de cette matière cruciale pour les agents de l’État.
Lors de la séance de questions, le Président national de la délégation syndicale de la DGDA, Monsieur Désiré Itegwa, a joué un rôle déterminant en répondant aux préoccupations techniques liées à l’administration douanière congolaise. Par son intervention, il a apporté des clarifications utiles qui ont permis d’approfondir les réflexions et de dissiper les doutes des participants.
Remise de diplôme de mérite Social
La journée a été marquée par un moment d’émotion et de reconnaissance, lorsque Monsieur Désiré Itegwa a reçu un diplôme de mérite social pour son engagement exceptionnel envers les agents de la DGDA et son leadership remarquable. Ce diplôme, signé par Monsieur Jean-Paul Brigode Bokanga, représentant du magazine Regard d’Afrique, et Monsieur Sammy d’Elsan Bialu Kalambayi, président de la section syndicale de l’UNTC/DGDA, est un témoignage de l’appréciation collective de son dévouement envers l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la paix sociale au sein de l’administration douanière congolaise.
Outre la remise du diplôme de mérite social, Monsieur Sammy, en tant que poète, a tenu à rendre un hommage à Monsieur Désiré Itegwa en lui dédiant un poème célébrant sa force de leadership et son excellence dans le travail. Avec des mots empreints de respect et d’admiration, il a su capturer l’essence de l’engagement de Monsieur Itegwa envers ses collègues et son administration. Ce poème a été accueilli avec beaucoup d’émotion par l’assemblée, touchant profondément l’assistance et témoignant de la gratitude collective pour son dévouement exceptionnel.
En clôture de cette conférence, les participants ont exprimé leur gratitude et leur satisfaction face à la richesse des échanges et aux perspectives qu’offrent de telles initiatives pour un meilleur respect des normes disciplinaires au sein de l’administration publique. La conférence de l’UNTC/DGDA aura permis d’éclairer les participants sur des aspects méconnus du droit disciplinaire, tout en renforçant leur engagement pour une administration plus transparente et respectueuse des valeurs morales.
Par cette journée, la section syndicale de l’UNTC à la DGDA a affirmé son rôle de guide et de défenseur des intérêts des agents, dans un environnement où la discipline et l’éthique sont des piliers essentiels au service de l’intérêt général. Une initiative exemplaire qui, on l’espère, sera le point de départ d’autres événements visant à renforcer le savoir et les pratiques éthiques dans les administrations de la RDC.
