Une étape historique vient d’être franchie dans les relations économiques entre la République Démocratique du Congo et la République Populaire de Chine. En effet, le 5 septembre 2024, à Pékin, les administrations douanières des deux nations ont signé un protocole d’accord sur la coopération en matière de mise en œuvre des programmes d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Ce partenariat marque un renforcement stratégique de la coopération douanière, dans le but de sécuriser et faciliter les échanges commerciaux entre les deux pays.
Cette cérémonie, tenue dans la capitale chinoise, a vu la participation de plusieurs hauts responsables, dont le Directeur Général des Douanes et Accises (DGDA) de la RDC, Monsieur Bernard Kabese Musangu. Dans son discours, le numéro un de la DGDA a salué l’engagement des chefs d’État des deux nations pour leur vision et leadership. « Je tiens à remercier Son Excellence Monsieur Xi Jinping et Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour leur détermination manifeste à booster la coopération entre nos deux pays dans les différents secteurs socio-économiques », a-t-il déclaré.
Le programme d’Opérateur Économique Agréé (OEA), au cœur de cet accord, est une initiative mondiale soutenue par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Il vise à renforcer la sécurité des chaînes d’approvisionnement tout en facilitant les procédures douanières pour les entreprises jugées crédibles. Ce protocole d’accord permettra à la RDC et à la Chine de collaborer étroitement pour harmoniser leurs processus OEA respectifs, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance mutuelle des statuts des entreprises agréées.
Le Directeur Général de la DGDA a souligné l’importance de ce programme pour la RDC, qui prévoit le lancement officiel de sa phase pilote à la fin de l’année 2024. « La mise en œuvre du programme d’OEA en RDC vise à instaurer un traitement préférentiel pour les entreprises jugées crédibles, ce qui se traduira par des procédures douanières simplifiées lors des contrôles à l’importation ou à l’exportation », a précisé le DG Bernard Kabese Musangu. Le secteur minier, particulièrement attractif pour les entreprises chinoises, a été désigné comme secteur pilote pour ce programme en RDC.
La Coopération Sino-Congolaise : Un partenariat gagnant-gagnant
Cette signature s’inscrit dans la continuité de relations bilatérales déjà très solides entre la RDC et la Chine. Depuis plusieurs années, les échanges commerciaux entre les deux nations ne cessent de croître, la Chine étant désormais le principal partenaire économique de la RDC. Le protocole d’accord signé à Pékin permettra de renforcer ces relations en facilitant les transactions commerciales et en sécurisant les chaînes logistiques. Cela contribuera à renforcer la confiance entre les acteurs économiques des deux pays.
Le Directeur Général de la DGDA Bernard Kabese Musangu a également évoqué la possibilité d’élargir cette coopération en envisageant la signature d’un futur accord d’assistance mutuelle administrative. Cet accord permettrait un échange d’informations plus fluide entre les deux administrations douanières, notamment dans la lutte contre la fraude douanière, un fléau qui nuit à l’intégrité des échanges commerciaux internationaux.
La signature de ce protocole d’accord marque un jalon important dans la coopération douanière entre la RDC et la Chine. En plus d’offrir des avantages concrets aux entreprises des deux nations, cet accord s’inscrit dans un cadre plus large de renforcement des capacités des douaniers congolais.
Cette nouvelle coopération douanière témoigne du dynamisme des relations sino-congolaises et offre de nouvelles perspectives pour une collaboration encore plus étroite dans les années à venir. Le programme d’OEA, qui devrait bientôt être pleinement opérationnel en RDC, jouera un rôle clé dans cette dynamique, en contribuant à la création d’un environnement commercial sécurisé, transparent et prévisible, tout en stimulant le développement économique des deux pays.
ALLOCUTION DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DGDA A L’OCCASION DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE
D’ACCORD SUR LA COOPERATION EN MATIERE DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE ENTRE L’ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES DE LA RDC
LE 05 SEPTEMBRE 2024 A PEKIN
Monsieur Wang LINGYUN : Vice-Ministre des douanes chinoises ;
Messieurs les cadres et agents de l’administration des douanes chinoises ;
Mesdames et Messieurs à vos titres et qualités respectifs ;
C’est pour moi un grand honneur et un réel plaisir de prendre la parole à l’occasion de la signature du protocole d’accord sur la coopération en matière de mise en œuvre des programmes d’OEA entre l’Administration Générale des Douanes de la République populaire de Chine et l’Administration des Douanes et Accises de la République Démocratique du Congo.
De prime abord, je vais m’acquitter d’un agréable devoir, celui de remercier nos deux Chefs d’Etat, Son Excellence Monsieur XI JINPING et Son Excellence Monsieur Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour leur leadership ainsi que pour leur détermination manifeste à booster la coopération entre nos deux pays dans les différents secteurs socio-économiques.
La cérémonie de ce jour témoigne, une fois de plus, que nos deux Républiques sœurs sont des pays amis et partenaires qui ont toujours entretenu des bons rapports de coopération et de fraternité.
Je profite également de cette opportunité pour remercier Son Excellence YU JIANHUA, Ministre en charge des Douanes de la République populaire de Chine et toute son équipe dirigeante non seulement pour ce nouvel élan de coopération douanière entre nos deux administrations mais aussi pour avoir accepté d’organiser, en marge du Forum Economique CHINE – RDC pour les opportunités d’investissement et du Forum CHINE – AFRIQUE, cette activité de signature du protocole d’accord négocié par nos experts pendant plusieurs mois.
Je salue déjà les activités de renforcement des capacités que la douane chinoise ne cesse d’organiser au profit des douaniers congolais.
Je pense aussi aux experts OEA de deux parties qui ont travaillé d’arrache-pied et à distance pour négocier et faire valider cet accord de coopération. Ils ont fait un travail fort admirable. Je leur exprime ici ma profonde gratitude et mes sincères félicitations.
Mesdames et Messieurs ;
Le programme OEA est une des Normes que regorge le pilier II du Cadre des Normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et faciliter les échanges internationaux des marchandises. Il est aussi recommandé dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges commerciaux conclu en 2014.
A l’international, le programme d’OEA est un élément clé d’un partenariat douane – entreprises, d’une sûreté de la chaîne logistique internationale et d’un environnement commercial sécurisé, transparent et prévisible.
Je rappelle que la douane congolaise que j’ai la lourde responsabilité de diriger est en pleine préparation pour la mise en œuvre de son programme d’OEA sur notre territoire national. Le lancement officiel de la phase pilote de délivrance du statut OEA est projeté à la fin de cette année 2024.
A cet effet, une réglementation douanière appropriée, inspirée des instruments internationaux précités, a été mise en place. En outre, un manuel de procédures du programme d’OEA aligné sur les standards internationaux a été élaboré afin de faciliter la tâche aux entreprises requérantes.
La mise en œuvre du programme d’OEA en RDC vise à modifier positivement la nature de relation entre les entreprises et l’administration des douanes, en instaurant un traitement préférentiel pour les entreprises jugées crédibles et répondant aux critères d’éligibilité. En effet, les entreprises agréées OEA bénéficieront, de ce fait, de mesures de simplification des procédures ou de facilitation lors des contrôles douaniers à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des marchandises.
Le programme d’OEA de la RDC est ouvert à toutes les entreprises, grandes et petites, exerçant une activité couverte par la législation douanière nationale. Mais, le secteur pilote retenu est le secteur minier dans lequel on trouve d’ailleurs un bon nombre d’entreprises chinoises qui, assurément, seront parmi les premières entreprises à être agréées OEA dans notre pays.
Mesdames et Messieurs ;
Depuis de lustres, les rapports de coopération entre la RDC et la Chine sont excellents. Dans ce cadre, ces six dernières années, le Président congolais a fait plusieurs visites de travail et de courtoisie auprès de son homologue de la Chine, notamment pour discuter et lancer plusieurs partenariats et projets de coopération bilatérale entre nos deux pays.
De plus, sous les auspices de nos deux Chefs d’Etat, la 1ère édition du Forum Economique Chine – RDC pour les opportunités d’investissement vient de se tenir avec succès, du 02 au 03 septembre 2024, ici à BEIJING au China World Hôtel, notamment dans le but de mobiliser et promouvoir des partenariats stratégiques résilients et gagnants-gagnants entre les partenaires chinois et congolais tant dans le secteur public que privé.
C’est ici l’occasion de rappeler que la Chine est actuellement le premier partenaire commercial et économique de la RDC. Et le volume des échanges commerciaux entre nos deux pays ne cesse de progresser.
Dans ce contexte, il est évident que la matérialisation du programme d’OEA sur notre territoire national permettra de faciliter et sécuriser les échanges commerciaux entre nos deux pays et de bâtir une base solide de la coopération sino-congolaise sur les questions commerciales et douanières.
Notre programme OEA a beaucoup de similitudes avec celui de la Chine. Il prévoit, en plus, la possibilité pour la douane congolaise de signer avec les douanes de pays partenaires des accords de reconnaissance mutuelle des statuts OEA.
Ainsi, je réitère l’engagement ferme de l’administration douanière congolaise à travailler avec l’administration des douanes chinoises sur la reconnaissance mutuelle de nos statuts OEA pour faciliter la tâche aux entreprises ayant des activités commerciales ou de relations d’affaires, présentes et à venir, entre nos deux pays.
Je souhaite également que nos deux administrations douanières pensent, dans un bref délai, à la négociation et à la signature d’un Accord d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de l’échange des informations sur les cargaisons en trafic international entre nos deux pays, nécessaires pour lutter efficacement contre les fraudes douanières éventuelles.
Mesdames et Messieurs ;
Le protocole d’accord qui sera signé ce jour facilitera, sans nul doute, les deux parties à partager leurs expériences en matière de certification des OEA. Il permettra aussi aux experts de la douane congolaise de tirer profit du savoir-faire de la douane chinoise dans la mise en œuvre et la gestion du programme d’OEA. Je ne doute pas que ce protocole d’accord sera également une porte pour l’élargissement et l’intensification de la coopération douanière entre nos deux pays.
Avant de terminer mon propos, tout en souhaitant un franc succès audit protocole d’accord, je remercie, une fois de plus, les autorités des douanes chinoises pour cet accueil chaleureux dans leurs locaux et pour cette marque de coopération agissante.
Je vous remercie pour votre particulière attention.
