Le lundi 03 mars 2025, dans le cadre prestigieux du Sultani Hôtel à Kinshasa, s’est tenue la cérémonie d’ouverture de la commission tarifaire de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cet événement a été présidé par Monsieur Jean-Louis Bauna Mabolia, Directeur Général adjoint en charge des questions techniques et administratives, qui a représenté le Directeur Général Bernard Kabese Musangu.
L’ouverture de cette session a enregistré la présence distinguée du représentant du Ministre des Finances, du Directeur Général adjoint en charge des questions financières, Monsieur Jean-Claude Kalenga Makonga, ainsi que plusieurs directeurs de la DGDA, les membres de la commission tarifaire, des agents et cadres de cette régie financière, et de nombreux autres invités.
Créée par l’ordonnance n°72/101 du 21 février 1972 et modifiée par le décret n°04/019 du 23 février 2004, la commission tarifaire est un organe technique du Gouvernement placé sous l’autorité directe du Ministre des Finances. Selon l’article 3 de son texte réglementaire, elle est chargée d’examiner toutes les demandes de protection douanière, les propositions de modification des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, ainsi que les ajustements relatifs à la fiscalité indirecte, notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui a remplacé l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Lors de cette session inaugurale le DGA-T Jean-Louis Bauna a signifié que les membres de la commission tarifaire se donneraient à examiner deux sujets:
- La correction des anomalies techniques relevées dans les textes tarifaires en vigueur et dans la loi des finances n°24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice budgétaire 2025.
- Les requêtes des opérateurs économiques, visant à adapter les mesures tarifaires aux réalités du secteur privé et aux exigences du commerce international.
L’objectif principal est d’offrir des solutions efficaces aux préoccupations du milieu des affaires tout en veillant aux intérêts de l’État et des citoyens.
Dans son allocution, le DGA-T Jean-Louis Bauna Mabolia a souligné l’importance du rôle des experts de la commission tarifaire en les appelant à faire preuve d’abnégation et de pragmatisme dans leurs décisions : « J’invite vivement les experts à faire preuve d’abnégation et de pragmatisme dans leur analyse et délibération afin de proposer des solutions bénéfiques non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les ménages et pour l’État », a-t-il déclaré. Il a exhorté chaque membre de la commission à donner le meilleur de lui-même afin d’aboutir à des recommandations pertinentes et applicables.
Cette commission tarifaire joue un rôle fondamental dans la régulation des flux commerciaux et la protection de l’économie nationale. Ses conclusions et recommandations permettront de mieux aligner la politique tarifaire avec les besoins des acteurs économiques, tout en garantissant des recettes optimales pour l’Etat.
Prenant la parole lors de cette session, le représentant du Ministre des Finances, Doudou Fwamba, a rappelé que le programme d’action du gouvernement de la République, dirigé par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, découle de la vision du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. L’objectif principal de ce programme, notamment dans le secteur social, est l’amélioration des conditions de vie du peuple congolais.
Dans cette optique, le gouvernement ne cesse d’adopter des mesures visant à réduire les prix des biens et services essentiels sur l’ensemble du territoire national. Ces initiatives visent à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens et à améliorer leur bien-être. Ainsi, au cours de cette session, plusieurs propositions ont été examinées, notamment la défiscalisation de la production locale d’eau minérale et de produits cosmiques pour bébé. De plus, d’autres questions issues des requêtes des opérateurs économiques, toujours dans l’intérêt de la population, ont été abordées.
Le représentant du Ministre des Finances a mis en exergue deux éléments majeurs qui marquent le contexte de cette session. En premier lieu, la crise sécuritaire à l’Est de la RDC, causée par l’agression rwandaise, engendre des conséquences économiques négatives, notamment sur les recettes courantes du pays. L’administration douanière congolaise a estimé le manque à gagner à 751 milliards de CDF, un déficit qui affecte également la douane. Par ailleurs, les tensions budgétaires persistent, notamment en raison des dépenses consacrées à la sécurité du pays.
En second lieu, le représentant du Ministre des Finances a rappelé que le gouvernement de la République s’est récemment engagé dans un nouveau programme soutenu par le Fonds Monétaire International (FMI). Ce programme repose sur la Facilité Élargie de Crédit et la Facilité pour la Résilience et la Durabilité, ce qui témoigne de la volonté des autorités congolaises de renforcer la stabilité économique et de garantir un développement durable.
Cette session ordinaire de la commission tarifaire illustre ainsi la détermination du gouvernement congolais à mettre en place des mesures concrètes pour faire face aux défis économiques et sociaux du pays, tout en assurant une meilleure qualité de vie à la population.
