L’Hôtel Sultani de Kinshasa, dans la commune de la Gombe, a été le cadre choisi pour accueillir un événement d’importance capitale pour l’administration douanière de la République Démocratique du Congo. En effet, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a conjointement organisé avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) le deuxième atelier sur le statut de l’opérateur économique agréé, OEA en sigle.
Cet atelier a rassemblé un parterre de grandes personnalités, parmi lesquelles figuraient le Directeur Général de la DGDA, les Directeurs Généraux Adjoints de la DGDA, les experts de l’Organisation Mondiale des Douanes, les Directeurs Centraux et Provinciaux de la DGDA, ainsi que les cadres et agents de la DGDA, pour ne citer qu’eux.
L’événement a débuté avec les mots de remerciement du Directeur Général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, qui a exprimé sa gratitude envers le secrétariat général de l’Organisation Mondiale des Douanes pour son accompagnement et son soutien constants à la Direction Générale des Douanes et Accises dans le renforcement des capacités de son personnel sur les questions douanières modernes.
Cet atelier a été également l’occasion pour les participants d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de statut de l’opérateur économique agréé, sur son application en RDC ainsi que sur les enjeux liés à ce statut. Les discussions ont été enrichissantes et ont permis de mettre en lumière les avancées réalisées par la DGDA grâce à son partenariat avec l’OMD.
Au cours des ces assises, Bernard Kabese Musangu, Directeur Général de la DGDA, a souligné l’importance des missions fondamentales de la douane dans son allocution aux participants. Il a rappelé que pour être moderne et efficace, une douane doit principalement remplir trois missions essentielles, à savoir : la mission fiscale, la mission économique et la mission de protection ou sécuritaire.
La mission fiscale, selon le numéro un de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, englobe la perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal qui sont dus en raison de l’importation, de l’exportation, du transit ou du séjour en entrepôt douanier de marchandises de toutes natures. Cette mission revêt une importance cruciale dans le fonctionnement de la douane et dans la contribution au budget de l’État.
En ce qui concerne la mission économique, le Directeur Général a souligné son rôle dans la facilitation du commerce extérieur, l’accompagnement des opérateurs économiques impliqués dans le trafic international, ainsi que dans l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. Il a mis en avant l’importance de soutenir les acteurs économiques engagés dans les échanges internationaux pour favoriser le développement économique du pays.
Enfin, la mission de protection ou sécuritaire a été abordée par le DG Kabese, qui a décrit les mesures de contrôle que la douane est tenue d’appliquer, conformément à la législation douanière et aux conventions internationales. En réaffirmant l’importance de ces missions, Bernard Kabese Musangu a mis en lumière le rôle central de la douane dans la vie économique et sécuritaire du pays, soulignant ainsi l’engagement de la DGDA à remplir ses missions avec efficacité et modernité.
Revenant sur le statut de l’opérateur économique agréé (OEA), le Directeur Général de la DGDA, Bernard Kabese Musangu, a souligné son importance cruciale dans la facilitation des échanges internationaux. Il a mis en avant le fait que ce statut, accordé par les autorités douanières à des opérateurs économiques, offre des avantages et des simplifications douanières aux entreprises qui en bénéficient.
À l’échelle internationale, le programme de l’OEA est largement reconnu comme un élément clé d’un partenariat douane-entreprise, favorisant la fluidité des échanges tout en renforçant la sécurité des chaînes logistiques mondiales. Le DG Bernard Kabese Musangu a souligné que ce statut constitue un levier essentiel pour promouvoir un environnement commercial sécurisé et efficient.
Sur le plan national, les dispositions régissant le statut de l’opérateur économique agréé sont prévues dans la législation douanière, plus précisément dans le code de douane institué par l’ordonnance loi n°10/002 du 20 août 2010 portant code de douane et ses mesures d’application. Il a été précisé que dans les réglementations douanières de la République Démocratique du Congo, tout comme dans plusieurs autres états membres de l’OMD, l’OEA demeure une démarche volontaire et partenariale de l’entreprise avec l’administration douanière.
Ainsi, il revient à chaque entreprise d’initier une demande pour être certifiée OEA et de bénéficier des avantages liés à ce statut. Cette approche souligne l’engagement de la DGDA, sous la direction éclairée du DG Kabese à maintenir des liens forts avec des entreprises pour renforcer et contribuer à la modernisation et à l’efficacité des opérations commerciales à l’échelle nationale et internationale.
Cet atelier conjointement animé par la DGDA et l’OMD a répondu aux préalables de l’opérateur économique agréé (OEA) en République Démocratique du Congo. En effet, dans la formalisation du partenariat douane-entreprise, la DGDA s’est engagée résolument à mettre en œuvre cette réforme sur le statut de l’OEA au cours de l’année 2024, poursuivant plusieurs objectifs majeurs.
Tout d’abord, cette initiative vise à faciliter et sécuriser les échanges commerciaux internationaux, favorisant ainsi le développement économique du pays et renforçant sa position sur la scène internationale. En accompagnant et soutenant la compétitivité des entreprises établies sur le territoire national de la RDC, la DGDA s’inscrit dans une démarche de soutien à l’essor économique du pays.
De plus, cet engagement s’inscrit dans le respect des engagements du pays à l’égard de l’organisation mondiale des douanes, concernant la mise en application des outils et instruments douaniers pertinents et modernes développés par ces institutions. La RDC démontre ainsi sa volonté de se conformer aux normes internationales en matière de douane, renforçant ainsi sa crédibilité sur la scène internationale.
Pour concrétiser cet engagement, la Direction Générale des Douanes et Accises a élaboré un plan d’action complet pour ce programme sur l’ensemble du territoire national. De plus, un manuel de procédures a été élaboré par les experts de la DGDA pour la mise en œuvre effective du statut OEA en RDC, démontrant ainsi la volonté de moderniser les services douaniers conformément aux normes internationales.
En outre, un module de formation sur le statut OEA, conforme aux standards internationaux, a été mis en place, soulignant l’engagement de la DGDA à accompagner les opérateurs économiques dans cette démarche et à renforcer les capacités de son personnel.
En somme, cet atelier a marqué une étape importante dans la modernisation des services douaniers en République Démocratique du Congo, démontrant l’engagement résolu de la DGDA à renforcer la sécurité et la fluidité des échanges commerciaux internationaux, tout en soutenant la compétitivité des entreprises nationales.
